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Élections sociales en 2020 : dans votre entreprise aussi ?

Les prochaines élections sociales dans les entreprises du secteur privé auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Quelles entreprises doivent organiser des élections sociales ?

Pourquoi des élections sociales ?

Le but premier des élections sociales est de déterminer qui représentera les travailleurs dans la concertation avec l'employeur. Les élections sociales ont trait à deux organes de concertation.

D'un côté, il y a le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Cet organe veille au bien-être des travailleurs et contrôle les conditions de travail en matière de sécurité et de santé.

De l'autre, il y a le conseil d'entreprise. Le conseil d'entreprise contrôle le respect de la législation sociale. L'employeur y communique des informations aux représentants des travailleurs concernant la situation économique et financière de l'entreprise et concernant les décisions importantes en général.

Taille de l'entreprise

La réponse à la question de savoir si vous devez organiser des élections sociales dépend de la taille de l'entreprise. Pour un CPPT, le seuil est un peu plus bas que pour un conseil d'entreprise. Vous devez instituer un CPPT (et des élections sont donc nécessaires) à partir de 50 travailleurs.

Le conseil d'entreprise est quant à lui obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 100 travailleurs.

Le nombre de travailleurs se compte au cours d'une période de référence déterminée. Pour les prochaines élections sociales, vous devez compter les travailleurs qui ont travaillé dans l'entreprise sur une base permanente entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. Il s'agit de l'occupation moyenne au cours de la période de référence. Vous ne devez compter que les travailleurs occupés sur une base permanente : les travailleurs qui ne sont mis au travail que temporairement en raison de circonstances exceptionnelles ne doivent pas être pris en compte.

Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, mais uniquement sur la période comprise entre avril et juin 2019.

Les travailleurs comptent pour une unité s'ils ont été occupés au moins aux 3/4 d'un temps plein durant toute la période de référence. Les travailleurs dont l'occupation n'atteint pas les 3/4 d'un temps plein ne comptent que pour une demi-unité.

Les travailleurs qui quittent l'entreprise au cours de la période de référence ou, à l'inverse, qui entrent en service au cours de la période de référence sont pris en compte en fonction du nombre de jours où ils ont travaillé : il faut donc compter le nombre de jours où ils ont travaillé dans l'entreprise et le diviser ensuite par 365.

Combien de délégués du personnel ?

Le nombre de délégués effectifs ne peut être inférieur à 2 ni supérieur à 25. Il doit également y avoir autant de délégués suppléants que de délégués effectifs. Autrement dit, vous avez en principe toujours besoin de 4 délégués du personnel.

Si vous occupez plus de 100 travailleurs, mais moins de 500, vous avez besoin d'au moins 6 délégués. Si vous occupez entre 500 et 1 000 travailleurs, vous avez besoin 8 délégués et, au-delà de 1000 travailleurs, il vous faut 2 délégués supplémentaires par tranche de 1 000 travailleurs.

Que devez-vous faire d'ici au 11 mai 2020 ?

Vous devez avant tout choisir une date pour les élections. À quelle(s) date(s) les élections auront-elles lieu dans votre entreprise ? Si votre entreprise dispose d'un conseil d'entreprise, il doit également être concerté.

La date des élections doit être annoncée. Elle doit l'être 90 jours avant la date des élections. Mais vous devez déjà désigner le personnel de direction 60 jours avant cette annonce (donc 150 jours avant la date des élections). Il s'agit des collaborateurs qui représenteront l'employeur au sein des organes de concertation. Le cas échéant, vous devez également déterminer pour cette date qui sont les cadres. En raison de leur situation spécifique, ceux-ci peuvent faire l'objet d'une représentation distincte au sein des organes de concertation.

Dans la période de 90 jours entre l'annonce et les élections, il faut établir les listes d'électeurs et de candidats, composer les bureaux électoraux, envoyer les lettres de convocation et imprimer les bulletins de vote.

Après les élections, il faut évidemment publier les résultats. Il faut publier la liste des candidats élus comme représentants des travailleurs, la liste des suppléants et, enfin, la liste des candidats non élus.

Commencer en 2019

Du début à la fin, la procédure dure approximativement 150 jours... soit 5 mois. L'annonce doit être faite début février 2020. Mais 60 jours avant cela, vous devez déjà savoir qui, parmi les membres du personnel de direction, représentera l'employeur. Cela nous amène à mi-décembre 2019.

Ne rien faire n'est pas une option : si les élections n'ont pas eu lieu alors qu'elles auraient dû avoir lieu ou si le juge constate que des fautes ont été commises, le juge peut vous obliger à organiser des élections.

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