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Taxe d'affichage : pas nouveau, mais toujours d'actualité

Quiconque a un jour fait partie de la vie associative, le sait : il faut - en principe - payer une taxe d'affichage. Ce n'est pas nouveau. Et c'est toujours d'actualité en 2019, en pleine ère numérique. Un anachronisme certes, mais qui peut vous coûter de l'argent...

Affiche

La taxe d'affichage est en principe due sur " toutes les affiches généralement quelconques exposées aux regards du public, dont la superficie excède 1 mètre carré ". Examinons à présent la phrase ci-dessus mot par mot.

Le terme " affiche " vous fait sans doute avant tout penser à l'affiche papier, agrafée ou collée sur un panneau d'affichage communal. Mais le fisc l'interprète dans un sens plus large... la taxe peut frapper divers objets, tels qu'auvents, objets de présentation, rubans de balisage, pare-brise, véhicules et navires, avions, montgolfières, etc.
Les affiches lumineuses, affiches par projections lumineuses et affiches murales en font également partie.

L'" affiche " doit avoir une superficie qui " excède 1 mètre carré ". Vous vous dites... qu'à cela ne tienne, je vais en afficher 2 de 0,5 mètre carré... Hélas ! Deux affiches identiques ou similaires placées l'une à côté de l'autre ou disposées de manière telle qu'elles ne font qu'une sont considérées comme un tout pour l'application de la taxe. Exemple : le panneau sandwich.

Attention : les enseignes ne sont pas visées. Il s'agit de signes de reconnaissance apposés sur la façade avant d'une maison ou au-dessus de la porte d'entrée. Mais le logo apposé sur une voiture est lui aussi une enseigne et n'est dès lors pas soumis à la taxe. La différence essentielle entre une affiche et une enseigne est qu'avec cette dernière, vous dites en réalité ce que vous faites (commercialement). Une publicité pour un tiers ne peut jamais être une enseigne. Une publicité sur une montgolfière pour l'exploitant de cette montgolfière est une enseigne... mais une publicité pour un tiers sur cette même montgolfière est une " affiche ".
Un autre exemple de la différence entre une enseigne et une affiche est la publicité à l'endroit de l'exercice d'activités temporaires. Songez à la bannière de chantier d'un entrepreneur. Aussi longtemps qu'il y a un chantier, la publicité est une enseigne. Mais elle devient une affiche dès que l'activité s'arrête, même si la réception provisoire ou définitive des travaux doit encore avoir lieu.

Une affiche est considérée comme " exposée aux regards du public " dans les rues, sur les places et sur la voie publique. Mais aussi dans les lieux et bâtiments accessibles au public, comme les cafés, les restaurants, les magasins, etc. Le fait qu'un lieu ne soit pas accessible aux jeunes, par exemple, n'implique pas pour autant qu'il n'est pas accessible au public.
Ce que la définition ne dit pas, c'est ce qui figure sur l'affiche : la publicité purement commerciale est évidemment visée. Mais pas uniquement. La taxe est due, quelle que soit la nature de la communication. Il y a certes quelques dispenses, mais elles sont très spécifiques.

Tarif

Le tarif de base de la taxe est de 0,50 euro par m2 ou par fraction d'un m2. Une affiche de 1,2m2 coûte donc 1 euro (0,5 euro pour le premier m2 et 0,50 euro pour le début du deuxième m2). Il faut toujours arrondir au mètre carré supérieur.
La taxe à payer sur les affiches lumineuses et les affiches par projections lumineuses est de cinq fois la taxe normale (soit 2,5 euros par mètre carré ou fraction de mètre carré). La taxe est due par année civile.

Déplacement, réparation, modification

Si vous " déplacez " l'affiche d'un endroit vers un autre, la taxe est en principe à nouveau due. Cela ne vaut évidemment pas pour les objets mobiles (véhicules et montgolfières).
Si, par contre, vous enlevez une banderole par mauvais temps, vous ne devez pas payer à nouveau la taxe si vous la remettez au même endroit.

La réparation de l'affiche non plus ne donne pas lieu à une nouvelle taxe. Si, au bout d'un certain temps, vous remplacez l'affiche par une nouvelle, la taxe est à nouveau due, sauf si la nouvelle est parfaitement identique à la première.

Si vous faites modifier l'affiche, la taxe est en principe à nouveau due, plus précisément sur la superficie de la partie de l'affiche à laquelle une modification a été apportée.
Une exception s'applique à cet égard : à savoir si la modification est la conséquence d'un changement d'adresse ou de dénomination de l'entreprise, par exemple. Cette modification est ignorée.

Déclaration

Vous devez faire la déclaration avant l'affichage. Vous remplissez la déclaration et versez le montant dû sur le compte bancaire du Centre de perception - taxes diverses. Ensuite seulement, l'affichage peut avoir lieu.

Vous êtes " débiteur de la taxe " si:

a) vous êtes la personne au profit de laquelle l'affichage a lieu ;

b) vous êtes un entrepreneur d'affichage (agences de publicité et entreprises d'affichage ou de publicité) ; ou

c) vous êtes titulaire d'une autorisation.

Vous devez conserver soigneusement tous les documents, car, en cas de contrôle, vous devez pouvoir produire la déclaration et démontrer comment vous êtes arrivé aux sommes déclarées.

Dans le cas d'affiches par projections lumineuses, la taxe est due par année civile et la taxe annuelle doit être déclarée en janvier de chaque année.

Qui payera la taxe ?

Dans la pratique, la taxe devra être payée par l'entrepreneur qui s'occupe du placement et de l'entretien d''affiches', comme les agences de publicité et les entreprises d'affichage ou de publicité.
Mais d'un point de vue légal, toute personne à qui l'affichage profite est responsable solidairement du paiement de la taxe.

Si l'affichage a lieu alors que la taxe n'a pas été payée, une amende est due d'un montant égal à cinq fois la taxée éludée, sans que l'amende puisse être inférieure à 25 euros. En cas de bonne foi, le fisc ramènera cette amende à l'amende diminuée de 50 % de la taxe due. En cas de rectification spontanée, aucune amende n'est due.

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