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Nouvelle prime pour les indépendants à Bruxelles

Le Gouvernement bruxellois a modifié le système Activa. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une prime spécifique peut désormais être octroyée aux demandeurs d'emploi inoccupés qui s'installent comme travailleur indépendant à titre principal. Cet incitant financier dégressif est accordé pendant six mois maximum.

À la suite de la sixième réforme de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale a acquis des compétences à l'égard des groupes cibles. Une ordonnance  qui définit le cadre de la réforme des aides à l'emploi a été publiée le 14 juillet 2017. Les aides à l'emploi sont classées en :

dispositifs d'insertion à l'emploi ;

dispositifs de maintien à l'emploi ;

dispositifs d'aides spécifiques à l'emploi (primes et suppléments) ;

dispositifs d'activation à l'emploi.

Les principaux groupes cibles de ces dispositifs sont les demandeurs d'emploi inoccupés bruxellois de moins de 30 ans, les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée bruxellois et les demandeurs d'emploi inoccupés " âgés " bruxellois.

Nous nous intéresserons plus précisément à un des dispositifs d'activation à l'emploi : un dispositif d'aide à l'emploi indépendant.

Candidat-indépendant

Depuis le 1er janvier 2018, les demandeurs d'emploi qui veulent travailler sous le statut d'indépendant sont encouragés à le faire et bénéficient de l'accompagnement nécessaire à cet effet et d'une prime spécifique pendant six mois maximum.

L'accompagnement a entre autres été confié à Credal entreprendre à Uccle, Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek, JobYourSelf et Microstart à Bruxelles, ainsi qu'à des guichets d'économie locale, tels les guichets de Bruxelles-ville, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Saint-Gilles et Anderlecht.

La prime est octroyée pour autant que le demandeur d'emploi :

dispose d'un numéro d'entreprise auprès de la Banque-carrefour des entreprises ;

fasse l'objet, pendant toutes les démarches pour obtenir le statut d'indépendant, d'un accompagnement qui consiste en une analyse d'opportunité destinée à examiner la faisabilité technique, commerciale et financière de l'activité envisagée ;

n'ait pas conclu de convention avec une coopérative d'activités.

Le candidat-indépendant doit en outre :

être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

être inscrit en tant que demandeur d'emploi inoccupé auprès d'Actiris au début de l'accompagnement ;

recevoir un avis d'opportunité favorable basé sur une étude de marché, une analyse stratégique, un plan d'affaires (incluant un plan financier et un plan de trésorerie) ;

être affilié auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants ;

faire l'objet d'un suivi personnel permanent, sur la base d'un contrat, et ce, au moins pendant la période pour laquelle la prime est accordée.

Attention. La prime n'est pas octroyée si, dans les deux ans qui précèdent la demande de prime, le candidat-indépendant a exercé une activité en tant qu'indépendant à titre principal ou a déjà bénéficié d'une autre prime à l'emploi.

La nouvelle prime s'élève à :

1 250 euros pour le premier mois ;

1 000 euros pour le deuxième mois ;

750 euros pour le troisième mois ;

500 euros pour le quatrième mois ;

250 euros pour le cinquième mois ;

250 euros pour le sixième mois.

La demande doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduite auprès d'Actiris dans les trois mois qui suivent l'avis d'opportunité. Le formulaire mis à disposition par Actiris doit être utilisé à cet effet. À défaut de réponse dans les vingt jours ouvrables après la réception de la demande, la décision est réputée être favorable. En cas de refus, les motifs sont précisés.

Autres allocations de travail Activa

Parallèlement à cette nouvelle prime, deux types d'allocations de travail Activa sont maintenues : l'Activa " générique " et l'Activa " aptitude réduite au travail ".
L'Activa générique s'adresse aux demandeurs d'emploi qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont sans emploi depuis 12 mois. L'Activa " aptitude réduite au travail " est une extension de l'Activa générique pour les demandeurs d'emploi inoccupés avec une aptitude réduite au travail. En complément des mesures Activa, les employeurs peuvent également bénéficier d'une aide financière visant à couvrir les frais de formation de leur travailleur. Plus d'infos : www.actiris.be.

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