Coin Lecture

De nouvelles techniques donnent droit à la prime écologique flamande

Les entreprises situées en Région flamande qui investissent dans l'écologie peuvent percevoir une subvention de l'Agence flamande pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat (Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen - VLAIO). Les investissements doivent toutefois figurer sur la plus récente liste limitative des technologies. Cette liste a récemment été complétée avec des techniques spécifiquement destinées au secteur des transports. 

Écologie = environnement + énergie

Les entreprises situées en Région flamande peuvent introduire une demande de subvention pour des investissements réalisés dans certaines technologies écologiques et sources d'économies d'énergie, dans des systèmes de cogénération et d'énergie renouvelable. L'Agence flamande pour l'Innovation & l'Entrepreneuriat (VLAIO) prend alors en charge une partie des frais d'investissement supplémentaires. La prime écologique n'est octroyée qu'aux entreprises qui investissent en Région flamande.

Ce régime " prime écologique plus " (EP-PLUS) est déjà appliqué depuis le 1er février 2011. Si votre entreprise répond aux critères, elle obtiendra certainement une aide financière - dans  les limites des possibilités budgétaires. Les investissements écologiques et économiseurs d'énergie doivent toutefois figurer sur la liste limitative des technologies (liste LTL) qui est adaptée 2 à 3 fois par an par le ministre compétent.

Une nouvelle liste des technologies est applicable pour les demandes d'aide introduites depuis le 7 juillet 2017. Les technologies suivantes ont été ajoutées :

T 201063 pompe à chaleur chimique;

T 201064 infrastructure d'approvisionnement en CO2 liquide recyclé, destiné au refroidissement cryogénique;

T 201065 camions utilisant le refroidissement cryogénique au CO2.

Au total, il existe actuellement 40 techniques donnant droit à une prime écologique. 
Aucune technique existante n'a été supprimée ni modifiée. 

Si vous désirez investir dans une nouvelle technologie qui ne figure pas sur la liste LTL ou si vous êtes un fournisseur de technologies qui souhaite ajouter une nouvelle technologie, vous pouvez introduire une demande. La technologie doit présenter un surcoût par rapport à la technologie standard et l'effet sur l'environnement/l'énergie doit être suffisamment important.

Les PME et les grandes entreprises qui souhaitent effectuer d'importants investissements écologiques ou économiseurs d'énergie qui, en raison de leur caractère unique, ne figurent pas sur la liste LTL peuvent, sous certaines conditions, avoir recours à l'aide écologique stratégique (strategische ecologiesteun - STRES).

Calcul du montant de la subvention 

Le montant de la prime écologique est déterminé par le type d'investissement (environnement ou énergie), la classe écologique dont relève l'investissement, la taille de l'entreprise et le bonus de subvention (moyennant la détention, au moment de la demande, d'un audit énergétique, environnemental ou écologique général valable, d'un certificat d'environnement valable ou d'un système certifié de gestion de l'environnement). Vous pouvez calculer les montants précis sur le site internet de la VLAIO à l'aide des tableaux des subventions.

Procédure électronique

Une demande de subvention EP-PLUS ne peut être introduite que par voie électronique. Après un enregistrement unique, vous pouvez démarrer votre demande. La prime écologique doit être demandée sur la base d'offres. 

Le montant de la subvention est automatiquement calculé sur la base des données complétées.
Les investissements entrent en considération s'ils ont démarré à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la demande de subvention est introduite et dans les 6 mois qui suivent la décision d'octroi de la subvention. Ils doivent avoir été entièrement réalisés dans les 3 ans qui suivent la décision de l'octroi de l'aide.
La confirmation formelle de l'octroi de la subvention ne se fait en moyenne que 2 mois après la demande et est communiquée par courrier.

Une fois la prime octroyée, vous devez en demander le paiement en ligne dans les 12 mois qui suivent la fin des investissements ou dans les 12 mois qui suivent la décision d'octroi de la prime écologique si les investissements étaient déjà entièrement réalisés avant la décision.
La prime est payée en trois tranches.
Le montant total des subventions octroyées à une entreprise ne peut dépasser 1.000.000 euros sur une période de 3 ans à compter de la date d'introduction de la 1re demande d'aide acceptée.

Agentschap Innoveren & Ondernemen (Agence pour l'Innovation & l'Entrepreneuriat)
Afdeling Bedrijfs- en omgevingssteun (Département Aides aux entreprises et Aides environnementales)
Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 12
1030 Bruxelles
e-mail: ecologiepremie@vlaio.be
site internet : www.vlaio.be

site web par Kluwer EasyWeb