Coin Lecture

07.08.2018

Digitale documenten bewaren

Bij het beheren van een onderneming komen verschillende soorten documenten voor, zoals facturen, creditnota’s, bankrekeninguittreksels, aangiften en andere boekhoudkundige documenten zoals dagboeken en grootboeken. Vanuit verschillende rechtsgebieden wordt opgelegd om deze ondernemingsdocumenten gedurende langere tijd te bewaren. Lire la suite

26.07.2018

Dans quels cas les frais payés anticipativement sont-ils déductibles ?

Les frais sont en principe déductibles dans l'année au cours de laquelle ils ont été faits ou supportés. Suite à la réforme de l'impôt des sociétés, il va y avoir du changement pour les frais qui se rapportent en réalité à un autre exercice. Lire la suite

23.07.2018

Le tribunal de commerce fera bientôt partie du passé

La modernisation de notre droit des entreprises va bon train et a également des conséquences pour le tribunal de commerce. Celui-ci s'appellera prochainement le tribunal de l'entreprise. Étant donné que le concept d'entreprise se conçoit désormais dans un sens très large, le nouveau tribunal sera également compétent pour les agriculteurs, les ASBL et les titulaires de professions libérales car ceux-ci sont en effet également considérés comme des entreprises. Lire la suite

20.07.2018

Évaluation anticonstitutionnelle de l'avantage résultant de la mise à disposition d'un logement : modification de loi annoncée

Celui qui se voit mettre gratuitement un logement à disposition par son employeur bénéficie d'un avantage imposable. La " valeur " de cet avantage est calculée différemment lorsque l'employeur est une personne morale (p. ex. une société). Cette pratique est discriminatoire. Lire la suite

17.07.2018

Cash for car : intéressant pour qui ?

Il ne faut pas confondre l'allocation de mobilité fiscalement et socialement avantageuse ou système de cash for et le budget de mobilité. Il en a déjà été question dans une précédente contribution. L'allocation de mobilité existe depuis le 1er janvier 2018, l'introduction du budget de mobilité est en préparation. Dans la présente contribution, nous nous intéresserons au traitement juridique et fiscal de l'allocation de mobilité : échanger une voiture de société contre une somme d'argent. Lire la suite

16.07.2018

Bedrag van een geschenk voor medewerkers wordt verhoogd!

Vorige week werd het voorstel goedgekeurd waarbij de bedragen werden verhoogd van geschenken die vrij zijn van sociale zekerheidsbijdragen. Hierdoor kan je als werkgever een hoger bedrag schenken aan een medewerker voor een specifieke aangelegenheid. Lire la suite

14.07.2018

Nouvelle circulaire relative à la taxe sur les comptes-titres

La taxe sur les comptes-titres impose un prélèvement de 0,15 % à toute personne qui dispose au total de 500 000 euros ou plus sur un ou plusieurs comptes-titres. Une circulaire administrative apporte quelques précisions à ce sujet. Lire la suite

11.07.2018

Le Service de conciliation fiscale sera désormais aussi compétent pour la remise d'amendes

Le Service de conciliation fiscale est un service indépendant qui intervient en cas de litiges entre le contribuable et le fisc. Prochainement, le service se verra confier une mission supplémentaire : la remise et la modération d'amendes fiscales. Lire la suite

11.07.2018

Onbelast bijklussen kan eindelijk van start gaan!

Onbelast bijklussen kan eindelijk van start gaan! Lire la suite

08.07.2018

Réduction d'impôt pour frais d'adoption

Une adoption coûte très cher. Le Gouvernement soutient dès lors les contribuables qui suivent une procédure d'adoption en leur accordant une intervention fiscale. À partir de cette année (exercice d'imposition 2019), les parents adoptifs bénéficieront d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites pendant la procédure. À condition qu'un service d'adoption agréé intervienne. Tant les adoptions en Belgique que les adoptions à l'étranger entrent en considération. Lire la suite

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