Calendrier

31.10.2019 - Comptabilité
Compléter le livre central.

31.10.2019 - Sécurité - CE
Le cas échéant, tenir les réunions du comité P.P.T. et du conseil d'entreprise.



Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.

31.10.2019 - O.N.S.S.
Etablissement d'un relevé nominatif concernant le 3e trimestre.



Administration: O.N.S.S.



Paiement du solde des cotisations dues pour le 3e trimestre.



Administration: C.C.P. BE63 6790 2618 1108



Le cas échéant, établissement de la déclaration du Fonds social et paiement de la cotisation correspondante.



Administration: Fonds social du secteur

05.11.2019 - O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 4e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2018 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR).



Administration: O.N.S.S. - C.C.P. BE63 6790 2618 1108

05.11.2019 - Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».



Administration: Personnel concerné

08.11.2019 - Statistiques
Entreprises industrielles occupant l’année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 3.928.137 EUR: informations statistiques PRODCOM d'octobre. Administration: Direction générale de la Statistique et de l’Information Economique

15.11.2019 - Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en octobre 2019 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 39.980 EUR de Pr. P.

Administration: Team perception précompte professionnel

20.11.2019 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).



Administration: via l'application Internet OneGate

20.11.2019 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d’octobre.



Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents

Administration: Centre de scanning, C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A. - Recettes à Bruxelles

- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)



Voyez au 20 février.

29.11.2019 - Cotisation spéciale réserve de liquidation (art. 541 CIR92)
Paiement de la cotisation spéciale sur la réserve de liquidation constituée par prélèvement sur le bénéfice net de l'exercice d'imposition 2017

Et introduction de la déclaration spéciale

Administration: Compte BE79 6792 0022 1033 Boulevard du Roi Albert II, 33, boîte 42 1030 Bruxelles



Préparation de la procédure relative à l'inventaire de fin d'exercice. (*)



(*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

29.11.2019 - Appareils automatiques de divertissement
Chaque année, dans le courant du mois de novembre, le receveur des contributions directes envoient un avis 681 aux personnes identifiées comme propriétaires d'appareils automatiques de divertissement



Si le contribuable ne reçoit pas cet avis, il doit demander lui-même un bordereau 680 en vue de la commande des vignettes fiscales 682.

29.11.2019 - T.V.A.
Option pour une autre périodicité des déclarations de T.V.A. (mensuelle ou trimestrielle) à introduire par lettre recommandée.



Administration: Contrôle T.V.A.

29.11.2019 - Sécurité - CE
Le cas échéant, tenir les réunions du comité P.P.T. et du conseil d'entreprise.



Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.

30.11.2019 - Comptabilité
Compléter le livre central.

05.12.2019 - Travail à temps partiel involontaire
Remise des formulaires C 131 B "Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel".



Administration: Personnel concerné

05.12.2019 - O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 4e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2018 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR). Administration: O.N.S.S. - C.C.P. BE63 6790 2618 1108

10.12.2019 - Statistiques
Entreprises industrielles occupant l’année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 3.928.137 EUR: informations statistiques PRODCOM de novembre.



Administration: Direction générale de la Statistique et de l’Information Economique

13.12.2019 - Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en novembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 39.980 EUR de Pr. P.



Pour les employeurs qui paient annuellement moins de 39.980 EUR de Pr. P. : versement d'un acompte égal au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.



Administration: Team perception précompte professionnel

13.12.2019 - Vacances
Afficher la liste des jours fériés de 2020 et leur récupération éventuelle.

13.12.2019 - T.V.A.
Introduire par lettre recommandée à la poste, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1er janvier 2020 (art. 2, §3, A.R. n° 19 nouveau).



Administration: Contrôleur en chef de l'office de contrôle dont l'entreprise relève

20.12.2019 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations de novembre.

Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles



Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents

- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)

Voyez au 20 février.

20.12.2019 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).



Administration: via l'application Internet Onegate

20.12.2019 - Versements anticipés (*)
Versements anticipés (V.A. 4) afin d'éviter une majoration d'impôts.



Administration: Service des Versements anticipés - compte BE61 6792 0022 9117



(*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.

24.12.2019 - Précompte professionnel
Versement des précomptes professionnels retenus dans le courant de la première quinzaine de décembre (uniquement pour les entreprises ayant retenu en 2018 plus de 2.500.000,00 EUR de précompte professionnel).



Administration: Team perception précompte professionnel

24.12.2019 - T.V.A.
Les assujettis qui déposent des déclarations mensuelles doivent payer un acompte égal à la T.V.A. due pour la période du 1er au 20 décembre ou, au choix, un montant égal à la T.V.A. due pour le mois de novembre (art. 19, § 2, A.R. n° 1).



Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles



Les assujettis qui déposent des déclarations trimestrielles doivent payer un acompte égal à la T.V.A. due pour la période du 1er octobre au 20 décembre ou, au choix, un montant égal à la T.V.A. due pour le 3è trimestre de l’année en cours (art. 19, § 1 A.R./T.V.A. n° 1).

site web par Kluwer EasyWeb